Déposée par voie électronique le 25 septembre 2020 par AMD Courtage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONFASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est AMD Courtage domicilié(e) 31 Avenue de Ségur - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David Guez domicilié(e) 17 Rue de la Paix - 75002 - Paris - France.
La marque CONFASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFASSUR arrivera à expiration en date du 25 septembre 2030.
AMD Courtage a également déposé les autres marques suivantes : ALTERNASSUR
AMD Courtage - 31 Avenue de Ségur - 75007 - Paris - France
Monsieur David Guez - 17 Rue de la Paix - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; diffusion d’annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; relations publiques ; mise en relation avec un réseau d'experts dans le domaine de l’assurance ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en assurances ; réassurances ; montage d’assurances ; services d’assurances ; services de conception et de gestion de contrats d’assurances ; services de conseils et d’informations en matière d'assurances ; services de souscription d'assurances en tous genres ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Service de communications interactives ; services de communication au public par voie électronique ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'articles de presse, de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications.
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